Changement assurance emprunteur

Cette démarche est encore peu utilisée par les consommateurs français, qui en ignorent bien souvent l’existence. Une banque ne peut pas forcer un client à choisir le produit d’assurance qu’elle propose : se tourner vers un assureur tiers est un droit qu’elle a l’obligation légale de stipuler. Afin de ne pas être lésés, il apparaît essentiel pour les emprunteurs de prendre connaissance du cadre légal entourant le changement d’assurance pour un prêt en cours. Cette opération nécessite d’entreprendre un certain nombre de formalités, mais le résultat est loin d’être négligeable : des économies comprises entre 20 et 60 % en moyenne peuvent être envisagées. Voici un guide complet qui vous permettra de tout savoir sur le changement d’assurance de crédit immobilier.

Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ?

La recherche d’un prêt immobilier est en général un processus complexe et fastidieux. Lorsqu’un organisme bancaire consent à délivrer un crédit à un taux satisfaisant, les consommateurs ont rarement le réflexe de soupeser tous les aspects de l’offre en question. Ainsi, nombre d’emprunteurs se contentent de suivre les propositions formulées par la banque, sans penser qu’il est possible d’obtenir des tarifs plus avantageux en comparant les offres. L’organisme de crédit va adjoindre au prêt une assurance par défaut, correspondant le plus souvent à l’un de ses propres produits.

Or, refuser ce contrat d’assurance et se tourner vers d’autres assurances de prêt disponibles sur le marché permet de réaliser des économies substantielles. Quel que soit le cas de figure, vous n’avez pas à justifier ce refus. L’emprunteur est ici dans son droit, du moment que le refus de l’offre intervient durant la période de résiliation convenue. Ce changement d’assurance offre deux avantages majeurs. D’une part, il est possible de bénéficier de cotisations bien moins onéreuses en comparant les offres d’assurance existantes. D’autre part, faire le choix d’un autre assureur peut aussi être un moyen de bénéficier d’une meilleure couverture.

Quelles sont les obligations légales en matière de changement d’assurance emprunteur ?

En France, un ensemble de lois très codifiées entoure les conditions d’un changement d’assurance pour un prêt immobilier. La délégation d’assurance est autorisée pour tous les emprunteurs grâce à la loi sur la réforme du crédit à la consommation datant de 2010. Dès lors, si les garanties proposées sont au moins égales à celles du contrat par défaut, vous êtes libre de choisir l’assurance qui vous convient. En outre, la « loi Lagarde » précise que les banques n’ont pas le pouvoir de refuser le changement du contrat d’assurance (toujours dans le cas où le niveau de garantie est au moins équivalent à celui figurant dans le contrat proposé à l’origine).

Adoptée en décembre 2013, la loi Hamon offre un nouvel avantage aux emprunteurs : ceux-ci ont la possibilité de changer d’assurance durant une année à compter de la date de conclusion du prêt. Enfin, une dernière innovation légale est apparue en mars 2017 avec l’entrée en vigueur du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur. Cette réforme concerne tous les crédits souscrits à partir du 1er mars 2017, et depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des prêts conclus auparavant.

Comment faire pour choisir sa nouvelle assurance emprunteur ?

Le choix d’un nouveau contrat demande de prendre en compte deux éléments : le prix proposé et le niveau de prise en charge. Des garanties doivent être apportées, avec pour obligation qu’elles ne soient pas inférieures à celles avancées dans l’offre soumise par l’organisme de prêt. Il est important, pour que le changement soit entériné, de bien vérifier les clauses apparaissant dans le nouveau contrat d’assurance choisi.

Toutes les assurances de crédit immobilier ne garantissent pas une couverture complète, raison pour laquelle il est important de procéder à des vérifications au cas par cas. On trouve sur le marché des contrats d’assurance emprunteur qui ne couvrent pas tous les cas d’incapacité professionnelle. Les pathologies du dos sont parfois ignorées, tout comme les métiers à risque et la pratique de sports considérés comme dangereux.

Quelle est la marche à suivre pour changer d’assurance de prêt immobilier ?

Le changement d’assurance d’un crédit immobilier s’opère en quatre étapes. Dans un premier temps, il vous faudra être certain que les garanties du nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles apparaissant dans le premier. Ensuite, vous pourrez souscrire cette nouvelle assurance. Une fois l’adhésion effective, vous devrez faire parvenir une demande de substitution accompagnée du nouveau contrat à l’organisme de prêt par lettre recommandée. Il ajoutera enfin gratuitement un avenant à votre contrat stipulant le changement d’assurance. Celui-ci peut se faire durant la première année du crédit, ou dans les deux mois précédant sa date anniversaire chaque année.

Dans le cas où une délégation d’assurance a déjà été réalisée, ce nouveau changement impliquera d’adresser une demande de résiliation à l’assureur précédent. Deux autres points légaux ne doivent pas être négligés par ailleurs. C’est bien le nouveau contrat définitif qui doit être présenté à l’organisme de prêt, et pas un simple devis. De plus, la nouvelle assurance de prêt immobilier devra être souscrite avant la résiliation de la première, afin d’être couvert à tout moment. Conseil Financement, votre courtier en prêt immobilier, est en mesure de vous accompagner dans ces démarches. Nos conseillers pourront vous aider à comparer les offres d’assurance de prêt immobilier disponibles et vous faciliter la réalisation des formalités légales. Bien réelle, la possibilité de trouver un contrat moins cher aux termes équivalents est suffisamment attractive pour justifier le recours à la délégation d’assurance.